CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Florian Valet Photography Dernière mise à jour : mars 2026 --- ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE Florian Valet Photography Micro-entreprise SIRET : 82077894200020 Siège social : Narbonne (11100), France Email : contact@florianvalet.com Site web : www.florianvalet.com --- ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Florian Valet Photography, à savoir : - Photographie de mariage - Portrait & famille - Lifestyle - Événementiel - Nature & paysage fine art Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. --- ARTICLE 3 — DEVIS ET COMMANDE Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception : - Du devis signé par le client - Et du versement de l'acompte prévu à l'article 5 --- ARTICLE 4 — TARIFS Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Florian Valet Photography bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention "TVA non applicable" figure sur les devis et factures. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis accepté fait foi pour la prestation concernée. --- ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis afin de confirmer la réservation de la date. Le solde restant est dû au plus tard : - Le jour de la prestation pour les mariages et événements - À la livraison des fichiers pour les autres prestations Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis et la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. --- ARTICLE 6 — ANNULATION ET REPORT 6.1 — Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). - Annulation plus de 60 jours avant la prestation : l'acompte est restitué, déduction faite des frais éventuellement engagés. - Annulation entre 30 et 60 jours : l'acompte est conservé à titre d'indemnisation. - Annulation moins de 30 jours avant la prestation : le montant total de la prestation reste dû. 6.2 — Report par le client Un report de date est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si la demande est formulée plus de 30 jours avant la date initiale. 6.3 — Annulation par le prestataire En cas d'annulation par Florian Valet Photography pour motif légitime (maladie, force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée. --- ARTICLE 7 — DÉROULEMENT DE LA PRESTATION Le client s'engage à informer le prestataire de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission (horaires, lieux, personnes à photographier, contraintes particulières). Le prestataire s'engage à apporter tout le soin et le professionnalisme nécessaires à la réalisation des images. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. --- ARTICLE 8 — LIVRAISON DES FICHIERS Les photographies sont livrées sous forme de fichiers numériques haute résolution, retouchés, via une galerie en ligne privée et/ou un lien de téléchargement sécurisé. Les délais de livraison indicatifs sont les suivants : - Mariage : 6 à 8 semaines après la prestation - Portrait, famille, lifestyle : 2 à 3 semaines après la prestation - Événementiel : 2 à 4 semaines après la prestation - Nature & paysage : selon accord préalable Ces délais peuvent être prolongés en cas de volume exceptionnel ou de circonstances particulières, le client en étant informé. --- ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR Les photographies réalisées par Florian Valet Photography sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses œuvres. 9.1 — Droits concédés au client Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des images livrées (impression, partage personnel, réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale (publicité, presse, revente, usage professionnel) nécessite un accord écrit préalable et fera l'objet d'une facturation spécifique. 9.2 — Droit à l'image du prestataire Sauf mention contraire écrite du client avant la prestation, le prestataire se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio, concours). Les images utilisées à des fins promotionnelles ne pourront pas être revendues à des tiers. --- ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de : - Perte ou détérioration des fichiers due à une défaillance technique indépendante de sa volonté - Conditions météorologiques défavorables - Retards ou empêchements imputables au client ou à des tiers - Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil Il est fortement recommandé au client de conserver une sauvegarde de ses fichiers dès leur réception. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers au-delà d'un délai de 3 mois suivant la livraison. --- ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : contact@florianvalet.com. --- ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Narbonne. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. --- Florian Valet Photography — contact@florianvalet.com — www.florianvalet.com